Le cabinet CIUFFA vous conseille et vous défend en matière de droit des Armes

    Le cabinet CIUFFA intervient depuis de nombreuses années en droit des armes et bénéficie d’une expérience approfondie et reconnue dans ce contentieux technique et sensible. Il accompagne ses clients tant en conseil qu’en contentieux, avec une pratique régulière et éprouvée des juridictions administratives et pénales, ainsi qu’une parfaite maîtrise des procédures spécifiques liées à la détention d’armes.

    Que vous soyez tireur sportif, chasseur, collectionneur ou héritier d’armes, le cabinet vous assiste de manière personnalisée et assure directement votre défense, en s’appuyant sur une connaissance fine des pratiques préfectorales et des évolutions réglementaires, notamment dans les situations suivantes :

• Procédures de dessaisissement ou de retrait administratif d’armes, avec de nombreux dossiers ayant abouti à des restitutions ou à des annulations de décisions illégales.

• Inscription au fichier FINIADA, avec la mise en œuvre de voies de recours efficaces ayant permis, dans de nombreux cas, un défichage.

• Inscription au bulletin n°2 du casier judiciaire et analyse de ses conséquences sur la détention, l’acquisition ou le renouvellement d’autorisations d’armes.

• Inscription au TAJ (Traitement des antécédents judiciaires) et défense des droits des détenteurs face aux effets souvent disproportionnés de ce fichier.

• Requalification ou changement de catégorie d’armes à la suite des évolutions réglementaires successives, parfois complexes ou contradictoires, et accompagnement dans la mise en conformité administrative et technique.

Fort d’une pratique reconnue et de résultats significatifs dans ce domaine, le cabinet vous apporte une analyse juridique rigoureuse, exclusivement fondée sur le droit français en vigueur, et met en œuvre des stratégies adaptées à votre situation afin de préserver durablement vos droits et votre patrimoine armurier.